Comment divorcer ?

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Divorcer

Vous avez pris la difficile décision de divorcer, mais vous vous sentez perdus face à la procédure à suivre. C’est vrai qu’il est plus simple de de se marier, car, même si le mariage est un acte juridique, il ne nécessite pas l’intervention d’un juge, contrairement au divorce. Quelle procédure adopter et comment divorcer ?

Divorce serein : consentement mutuel

Si votre divorce s’annonce peu conflictuel, la procédure du consentement mutuel est la plus adaptée.
Vous êtes d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : partage du patrimoine, montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire, modalités de garde des enfants… Il suffit de rédiger une convention qui reprend tous ces points. Elle sera présentée au juge, qui vous recevra en audience, une seule fois. Si la convention respecte les droits de tous, y compris des enfants, le juge l’homologuera et prononcera le divorce. Il ne reste qu’à informer l’état civil. C’est donc une procédure relativement rapide et c’est la moins coûteuse.

Divorce conflictuel : trois procédures contentieuses

Le divorce accepté.

L’un de vous veut divorcer, l’autre accepte le principe, mais vous n’êtes pas d’accord sur les conséquences du divorce, par exemple la division du patrimoine. C’est alors le juge qui tranchera les différends.

Le divorce pour faute.

C’est la procédure la plus connue. L’un de vous demande le divorce en accusant l’autre d’avoir commis une faute.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

L’un de vous a quitté l’autre depuis deux ans, celui qui est quitté ne peut pas refuser le divorce, mais il peut se battre sur ses conséquences.

Ces trois dernières procédures sont beaucoup plus complexes, longues et onéreuses et, même après le prononcé du divorce, certains soucis d’ordre patrimonial peuvent subsister.
Attention ! Une fois la procédure choisie, il est très difficile d’en changer !

Est-il obligatoire de prendre un avocat ?

Eh oui ! Même pour un divorce par consentement mutuel ! Mais, dans ce cas, un seul avocat peut vous représenter tous les deux. Dans les autres cas, chacun doit prendre son avocat. Il vous conseillera, vous assistera dans toutes les étapes de la procédure, rédigera et transmettra les documents nécessaires.

Peut on le choisir librement ?

Oui, il doit seulement être inscrit au barreau du tribunal de grande instance territorialement compétent pour votre divorce. C’est un juriste, mais vous allez lui confier des problèmes très personnels, voire intimes. Il faut donc se sentir en confiance avec lui.

Combien coûte un divorce ?

Cher, mais il est difficile de répondre précisément, car il n’existe pas de tarif standard. Vous devrez régler les honoraires de l’avocat – qu’il fixe librement – et les frais de justice. Plus la procédure est longue et conflictuelle, plus les frais sont élevés. Il vous faudra également régler les frais du notaire qui liquidera votre régime matrimonial.

Sachez qu’au dessous d’un certain plafond de ressources, vous avez droit à l’aide juridictionnelle.

Alors, comment divorcer ? Le plus sereinement possible ! il vous en coûtera moins cher, la procédure prendra moins de temps et vous garderez beaucoup moins de séquelles douloureuses…

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